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Notice descriptive – Brève

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E.R. Rogers, appt [appointment] as Clerk Sup Ct [Supreme Court], Northwest Territories - Min [Minister of] Justice 1889/07/20, recs [recommends] for Alberta

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1790

Date de réception :

1889-07-22

Date d'examen :

1889-07-22

Date d'approbation :

1889-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35297

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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