Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 16 octobre 1979
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 16 octobre 1979
Date de la réunion :1979-10-16Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-28, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3526 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1979-10-16Ordre du jour :Ordre du jour - 1979-10-16Procès-verbaux :- Enoncé d'une stratégie énergétique nationale
- Fixation du prix du hansard
- Modifications au Code canadien du travail, Parties III et V
- La Loi sur les juges: Rémunération des juges et questions connexes
Nominations :- Nominations - Membre et vice-président de l’Office de stabilisation des prix agricoles
- Nominations - Membre et vice-président de l’Office des produits agricoles
- Nomination à la magistrature - L'honorable Claire l'Heureux-Dubé
- Nomination - Membre de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels - Mme Doris Shadbolt
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.