Recherche dans la collection - Refund to Samuel Colt, of $557.50, purchase money with interest for land in front of Chain Reserve, Niagara, sold him in error in 1868 - Min Int [Minister of the Interior], 1889/07/01, recs [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Refund to Samuel Colt, of $557.50, purchase money with interest for land in front of Chain Reserve, Niagara, sold him in error in 1868 - Min Int [Minister of the Interior], 1889/07/01, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1726Date de réception :1889-07-11Date d'examen :1889-08-07Date d'approbation :1889-08-11Remarques :Refd [Referred] back to Min Int [Minister of the Interior] 1889/07/11 - New report 03/07, 1889/08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35233 -
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