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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 2 octobre 1979

Date de la réunion :

1979-10-02

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-24, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3522

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-10-02

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-10-02
Procès-verbaux :

Affaires du gouvernement à la Chambre dès l'ouverture de la première session

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par West Fraser Timber Co. Ltd. du contrôle de l'entreprise exploitée par Chetwynd Forest Industries Ltd.

Règlement des différends mettant en cause des services essentiels dans le secteur fédéral

Aide aux producteurs de tabac touchés par l'épidémie de moisissure bleue

Loi concernant les douanes

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Discussion d'ordre général: Comités du caucus

Discussion d'ordre général: Secrétaires parlementaires

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Création d'une entreprise par la Butler Technical Services Inc.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par l'Allegheny Ludlum Industries, Inc. du contrôle de l'entreprise exploitée par la Chemetron of Canada, Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par l'Allegheny Ludlum Industries, Inc. du contrôle des entreprises exploitées par la Wilkinson Sword Canada Limited, la Wilkinson Sword Finance Limited et l'Eddy Match Company Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la Gannett Co., Inc. du contrôle de l'entreprise exploitée par la Mediacom Industries Inc., la Mediacom Inc. et la C.D. Maintenance Services Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la CPI Corporation du contrôle de l'entreprise exploitée par la Chromalloy Photographic Industries Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par The Pillsbury Company du contrôle de l'entreprise exploitée par la Green Giant of Canada Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la Persta Canada Inc. du contrôle de l'entreprise jadis exploitée par la F.S. Valve Corporation Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Création d'une entreprise par la McGraw-Hill Inc.

Politique de transport maritime de haute mer

Loi modifiant la Loi sur le double prix du blé

Loi modifiant l'acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

Loi régissant les sociétés canadiennes sans but lucratif

Loi modifiant la loi sur la Banque fédérale du développement

Loi de mise en oeuvre de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme

Loi abrogeant la Loi sur l'amélioration du fromage et des fromageries, la Loi sur les installations frigorifiques, la Loi sur l'inspection et la vente et la Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies et modifiant la Loi sur l'assurance-récolte

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Nominations :

Nomination - Président de la section canadienne de la Commission permanente mixte de défense, Canada–États-Unis – L’honorable George Hees

Nomination à la magistrature - Juge Stephen J. Hardinge
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Date de modification :: 2024-05-10