Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 13 septembre 1979

Notice descriptive
1
Conclusions du Cabinet - 13 septembre 1979

Date de la réunion :

1979-09-13

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-20, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3517

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-09-13

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-09-13

Procès-verbaux :

Discussion d'ordre général: Émission d'obligations négociables

Achat de wagons-trémies pour le transport du grain

Sciences et technologie: Questions de politique générale

Abrogation de la Loi sur les titres de bien-fonds

A. Prolongation du versement de l'allocation au conjoint - B. Sécurité de la vieillesse - clause d'emprisonnement

Revenu de retraite au Canada problèmes et solutions possibles

Discussion d'ordre général: Allégement de l'intérêt hypothécaire et de la taxe foncière

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la DCM International B.V. du contrôle de Aurora Products Canada Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la Ex-Cell-O Corporation du contrôle de la Davidson Rubber Company Limited, de la Riopelle Realty Limited et de la succursale de la McCord Corporation

Discussion d'ordre général: Négociations concernant l'énergie

Afficher plus

Afficher moins

Nominations :

Discussion d'ordre général: Nominations à la Cour Suprême

Nomination - Président de Telesat Canada - M. David A. Golden

Nomination - Directeur de Télésat Canada - M. A. Sidney Rubinoff

Nomination - Consul honoraire du Canada à Mumbai, Inde – M. A.S. Kably

Nomination - Sous-ministre de l’Approvisionnement - M. Guy D’Avignon

Nomination - Membre et président de la Commission du tarif - M. John A. MacDonald

Nomination - Président du conseil et président de la Société pour l’expansion des exportations – M. Sylvain Cloutier

Nomination - Sous-ministre du Transport – Arthur Kroeger, maître

Nomination - Sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien – Paul Tellier, maître

Afficher plus

Afficher moins
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l'avenir d'accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l'adresse URL à l'endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.