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Notice descriptive – Brève Dominion Police Expenses - Min [Minister of] Justice, 1889/07/03, recs [recommends] $600 from unforeseen expenses
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1661Date de réception :1889-07-04Date d'examen :1889-07-04Date d'approbation :1889-07-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, -3401 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35168 -
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