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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 6 septembre 1979

Date de la réunion :

1979-09-06

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-19, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3515

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-09-06

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-09-06
Procès-verbaux :

Recommandations relatives aux modalités d'émission des obligations d'épargne du Canada de 1979

Mandat du groupe de travail sur la privatisation

Garanties financières du gouvernement touchant les ventes à crédit

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Privatisation de la société des transports du nord limitée

Privatisation de la Commission d'énergie du Nord canadien

Examen de l'opportunité de privatiser d'autres sociétés de la Couronne

Privatisation de Téléglobe Canada Limitée (Téléglobe)

Vente de céréales canadiennes à crédit - Pologne

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Nominations :

Nomination - Surintendant des faillites – M. Jacques B. Brazeau

Nomination - Consul général du Canada à Atlanta – M. Ralph Wesley Stewart

Nomination - Directeur de la Banque du Canada - M. David Michael Goldie

Nomination - Membre de la Commission internationale du flétan du Pacifique - M. Michael Hunter

Nomination - Membre de la section canadienne de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord - M. H.D. Johnston

Nomination à la magistrature - Juge puîné de la Cour supérieure du district de Montréal – Maître Maurice Mercure

Nomination à la magistrature - Juge puîné de la Cour supérieure du district de Montréal - Maître J. Claude Nolin

Nomination à la magistrature - Juge puîné de la Cour supérieure du district de Montréal - Maître Gérard Turmel

Nomination à la magistrature - Juge puîné de la Cour supérieure du district de Montréal - Maître Bernard Flynn

Nomination à la magistrature - Juge puîné de la Cour supérieure du district de Montréal - Maître Claude Guérin

Nomination à la magistrature - Juge de la Cour d’appel de la cour martiale – L’honorable Charles C. Locke

Nomination à la magistrature - Juge de la Cour d’appel de la cour martiale - L'honorable Lloyd, G. McKenzie

Nomination à la magistrature - Juge de la Cour d’appel de la cour martiale - L'honorable Hugh P. Legg

Nomination - Greffier de la Chambre des communes – Charles Beverley Koester, maître

Nominations - Directeurs du scrutin

Nomination - Juge de la citoyenneté - M. John N. Grantham

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