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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Bill - Petition D. Phillips, Orillia and others against - G.G. trs [Governor General transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1641

Date de réception :

1889-07-03

Remarques :

Filed with dormants, 1889/07/04

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35148

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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