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Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Bill - Petition D. Phillips, Orillia and others against - G.G. trs [Governor General transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1641Date de réception :1889-07-03Remarques :Filed with dormants, 1889/07/04Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35148 -
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