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Notice descriptive – Brève

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Privy Council office, extra clerks M.E. Boland and B. Macdonnell - Prest P.C. [President of the Privy Council] 1889/06/28, recs [recommends] continuance for 12 months

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1614

Date de réception :

1889-06-28

Date d'examen :

1889-06-28

Date d'approbation :

1889-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 542, -3401 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35121

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04