Recherche dans la collection - Export duty on logs - Min [Minister of] Customs, 1889/06/28, recs [recommends] that reduction made by O.C. [Order in Council], 1889/06/08, take effect from 1889/07/01
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Notice descriptive – Brève Export duty on logs - Min [Minister of] Customs, 1889/06/28, recs [recommends] that reduction made by O.C. [Order in Council], 1889/06/08, take effect from 1889/07/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1603Date de réception :1889-06-28Date d'examen :1889-06-28Date d'approbation :1889-07-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 542, -3401 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35110 -
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