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Notice descriptive – Brève

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Export duty on logs - Min [Minister of] Customs, 1889/06/28, recs [recommends] that reduction made by O.C. [Order in Council], 1889/06/08, take effect from 1889/07/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1603

Date de réception :

1889-06-28

Date d'examen :

1889-06-28

Date d'approbation :

1889-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 542, -3401 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35110

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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