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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works Hon. A.T. Galt for permission to escavate [excavate] a Basin on the South Side of the Lachine Canal a short distance above St. Paul's Bridge

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0083

Date de réception :

1867-10-08

Date d'examen :

1867-10-10

Date d'approbation :

1867-10-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

351

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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