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Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Act, Quebec, inahabitants of Vaughan, York and Etobicoke for disallowance of - Gov Gen [Governor General] trs [transmits] 1889/06/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1543Date de réception :1889-06-25Remarques :Filed with dormants 1889/06/25Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35050 -
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