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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Customs - March 23/74 - [Recommends appointment] of [Thomas] Stinson as [Preventive] Officer at Port of St. Andrews, [New Brunswick] at $500 [per annum]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0294

Date de réception :

1874-03-23

Date d'examen :

1874-03-24

Date d'approbation :

1874-03-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3504

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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