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Notice descriptive – Brève

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Minister of Inland Revenue - [Recommending] acceptance of resignation of Henri Bordeau as Collector of Inland [Revenue] St. Hyacinthe [Division]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0025

Date de réception :

1869-01-15

Date d'examen :

1869-01-18

Date d'approbation :

1869-01-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

350

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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