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Notice descriptive – Brève

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[Thomas] Ross, Esq, [appointed] for the Provinces of Ontario and Quebec [Lieutenant] Governor of [Nova Scotia] and [New Brunswick] to sign Marriage Licenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0009

Date de réception :

1867-07-04

Remarques :

[Appointments] approved and Document sent to Secretary of State for Canada

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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