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Notice descriptive – Brève Commissioner of Police - Min [Minister of] Justice 1889/06/13, recs [recommends] appointment of Lieut. A.R. Gordon, R.N. [Royal Navy] as a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1439Date de réception :1889-06-14Date d'examen :1889-06-14Date d'approbation :1889-06-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 541, -3401 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34946 -
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