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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of Mr. Justice Gray, Supreme Court of British Columbia - Min [Minister of] Justice, 1889/06/13, recs [recommends] usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1438

Date de réception :

1889-06-14

Date d'examen :

1889-06-14

Date d'approbation :

1889-06-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 541, -3401 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34945

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04