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Notice descriptive – Brève

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Swamp lands in Manitoba, selected by Messrs. Wagner and Crawford, vested in Her Majesty for purposes of that province - Min Int [Minister of the Interior], 1889/06/10, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1402

Date de réception :

1889-06-12

Date d'examen :

1889-06-12

Date d'approbation :

1889-07-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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