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Notice descriptive – Brève

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Transfer of lands by Dominion [Government] to [Government of British] Columbia - [Minister of Public] Works re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0245

Date de réception :

1872-03-13

Remarques :

Referred to [Minister of] Justice 18 January/73

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3489

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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