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Notice descriptive – Brève Dominion lands agent, Touchwood District, J.B. Ferguson empowered to summon and examine witnesses on oath, outside his own district - Min Int [Minister of the Interior], 1889/05/21, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1318Date de réception :1889-06-04Date d'examen :1889-06-04Date d'approbation :1889-06-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3401 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34824 -
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