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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 22 mars 1979

Date de la réunion :

1979-03-22

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-12, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3481

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-03-22

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-03-22
Procès-verbaux :

Le rôle d'Air Canada et CP Air

Organisation de l'industrie du transport aérien régional dans l'Est du Canada

Affaires de la Chambre

Affaires de la Chambre: Loi sur l'accès à l'information (Bill No. 23515--13-2-79)

Discussion d'ordre général: Projet de loi sur la protection des obtentions végétales

Rapport du comité de la planification politique: L'assurance-santé

Proposition pour un programme d'aide à l'adaptation des travailleurs

Programme "Magasinons à la canadienne"

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: création d'une entreprise par la McGraw-Hill Inc.

Conseil mondial de l'alimentation, cinquième session ministérielle

Modification de la Loi sur la taxe d'accise

Négociations commerciales multilatérales

Affaires de la Chambre: Législation au rapport du boycottage arabe

Discussion d'ordre général: Le rapport Clyne

Discussion d'ordre général: Renouvellement du permis de la CBC par la CRTC

Discussion d'ordre général: Prime au bilinguisme

Discussion d'ordre général: Coupe mondiale 1979 - Piste et course

Émission de billets du Trésor pour le deuxième trimestre de 1979

Obligations d'épargne du Canada

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Politique du gouvernement concernant les sociétés de la Couronne

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par Sun Oil Company Limited d'un intérêt de 50% dans une entreprise exploitée par Worldwide Energy Company Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par Natomas of Canada Ltd. d'une entreprise exploitée par DX Oil Company

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par Lowndes Lambert Canada Limited de Searight Insurance Brokers Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par Renolit-Werke GMBH du contrôle de l'entreprise exploitée par PCL Industries Limited

Requête adressée au Gouverneur-en-Conseil relativement à la décision de la Commission canadienne des transports relativement à l'abandon des parties des sousdivisions Carberry et Neepawa du Canadien National

Une Stratégie nationale d'acquisition

Demande d'assistance financière du fédéral en vue de la construction d'un centre de commerce à Vancouver

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Nominations :

Nomination Directrice de Loto Canada Inc. - Mlle Ann S. Gribben

Renomination - Directeur de Teleglobe Canada - M. Guy St.-Germain

Nomination - Administrateur suppléant de la Société pour l’expansion des exportations - M. Franklin Roy Ames Petrie

Nomination - Administrateur suppléant de la Société pour l’expansion des exportations - M. Robert Kevin Joyce

Nomination - Membre de la Commission de réforme du droit du Canada - L'honorable Jacques Ducros

Renomination - Membres à temps partiel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Nomination - Juge de la citoyenneté - Juge Peter Paul Ayotte

Nomination - Juge de la citoyenneté - Mlle Vimy E. Kilsby

Nomination - Président de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels - M. Roy Fraser Elliott

Nomination - Membre du Conseil d'administration des Musées nationaux du Canada - M. Roger B. Hamel

Nomination - Directeur de la Société Radio-Canada - M. Paul J. Johnson

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Michel LeCorre

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Date de modification :: 2024-06-12