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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 15 mars 1979

Date de la réunion :

1979-03-15

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-11, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3480

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-03-15

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-03-15
Procès-verbaux :

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Rapport du groupe consultatif du développement socio-économique des Métis et Indiens de fait

Les autochtones du Canada et la Constitution

Dans le cadre des accords bilatéraux en voie de conclusion entre le Canada et le Pérou, rééchelonnement des paiements à effectuer en vertu des garanties fournies aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'expansion des exportations

Aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, assurance concernant la vente de biens d'équipement et de services destinés à un projet de fabrique de pâtes et papiers, par la H.A. Simons (Overseas) Ltd., à la Technoexport Bratislav

Aux termes des articles 31 et 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, financement et assurance devant permettre la fournitures à K/S Normand Tugs A/S de cinq navires de service océaniques

Prorogation de l'Accord international sur le blé de 1971

Développement de l'industrie canadienne de l'édition

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la B.G.N. Optical Limited du contrôle de la Nikon Division de la Anglophoto Ltd. et de la Anglophoto Instruments Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la Fuji Photo Film Co., Ltd. du contrôle de la R & H Products Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la Pentax of Canada Ltd. du contrôle de la McQueen Sales Company Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la Zapata Granby Corporation du contrôle de la Bell Copper Division de la Noranda Mines Limited

Rapport du comité de la planification politique

Affaires de la Chambre

Affaires de la Chambre: Reconduction de la Loi sur les banques

Affaires de la Chambre: Modification de la Loi sur l'administration du pétrole Taxe à l'exportation du pétrole

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la Gelco Corporation de la B.D.C. Ltd.

Consultations entre le gouvernement fédéral et le Conseil des autochtones du Canada: recherches axées sur les revendications des Métis et des Indiens de fait

Proposition touchant le versement d'une aide fédérale provisoire à la [expurgé]

Achat de satellites Anik-D par Télésat Canada

Mise en oeuvre d'un fonds d'établissement des fournisseurs: conception du programme

Participation du Canada à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)

Loi concernant les ports canadiens

Aux termes des articles 31 et 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, financement et assurance devant permettre la vente à la Sociedade Auxiliar da Industria de Petroleo Ltda. (SATRO), du Brésil, par la Genstar Marine Limited, de trois navires ravi

Organisation de l'industrie du Transport aérien régional dans l'est du pays et part du marché transcontinental que détient CP Air

Suppression de la prime au bilinguisme

Discussion d'ordre général: Livraison du courrier à domicile

Discussion d'ordre général: Négociations commerciales multilatérales entre le Canada et la Communauté économique européenne - Quota d'importation de fromage

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Nominations :

Nomination - Directeur du scrutin - M. Clarence Le Breton

Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement - M. E.P. Neufeld

Renomination - Membre et président du conseil d’administration de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – Général Jacques Dextraze, CBE, DSO, CD

Nomination - Directeurs du scrutin

Discussion d'ordre général: Nominations

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Date de modification :: 2024-07-04