Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 février 1979
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 février 1979
Date de la réunion :1979-02-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-06, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3475 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1979-02-15Ordre du jour :Ordre du jour - 1979-02-15Procès-verbaux :- Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Création d'une entreprise par McGraw-Hill Inc.
- Rapport du Comité de la planification politique: Marijuana
- Affaires de la Chambre: Loi sur les juges/Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique (LRTFP) - Comparaison avec le secteur privé - Bill C-22/Loi de 1978 modifiant le droit criminel
- Discussion d'ordre général: Reconnaissance du nouveau gouvernement de l'Iran
Nominations :- Nominations
- Nomination - Directeur de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - M. David McLean
- Nomination à la magistrature - Son Honneur Wendell Wynn Meldrum
- Nomination - Juge en chef de la Colombie-Britannique, administrateur – Nathaniel Theodore Nemetz
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