Recherche dans la collection - Edison Electric Light Co, appeal to Privy Council re cancellation of their patent - S.S. [Secretary of State] 1889/05/22, no. 2228, trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève Edison Electric Light Co, appeal to Privy Council re cancellation of their patent - S.S. [Secretary of State] 1889/05/22, no. 2228, trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1230Date de réception :1889-05-22Date d'examen :1890-02-04Date d'approbation :1890-02-04Remarques :Refd [Referred] to Minrs Agr [Ministers of Agriculture] and Justice 1889/05/22 - Copy filed with dormants - Joint report 03/31, 1890/01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, -3406 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34736 -
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