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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act, returning officer in Ontario under - Min [Minister of] Finance, 1889/05/18, recs [recommends] amendment O.C. [Order in Council] 1885/03/06 and fixing remuneration for personal service at not less than $60

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1213

Date de réception :

1889-05-20

Date d'examen :

1889-05-21

Date d'approbation :

1889-05-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3400 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34719

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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