Recherche dans la collection - Ontario Acts of 1888 - Min [Minister of] Justice, 1889/05/18, reports upon certain of the
-
Notice descriptive – Brève Ontario Acts of 1888 - Min [Minister of] Justice, 1889/05/18, reports upon certain of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1192Date de réception :1889-05-18Date d'examen :1889-05-27Date d'approbation :1889-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34698 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.