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Notice descriptive – Brève

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Collection Canal tolls and hydraulic rents, transferred from Dept. [Department of] Inland Revenue to Dept. [Department of] Railways and Canals - Min [Minister of] Inland Revenue, 1889/05/15, recs [recommends], and that B.H. Teakles, Neil Stewart, R. Devl

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1191

Date de réception :

1889-05-17

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1889/05/17, answered by 1269

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34697

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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