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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 21 décembre 1978

Date de la réunion :

1978-12-21

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-56, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3468

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1978 -12-21

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1978 -12-21
Procès-verbaux :

Détail des nouvelles orientations fédérales dans le domaine de l'habitation annoncées au mois de mai

Discussion d'ordre général: Prix de détail de l'essence et de l'huile de chauffage

Rapport du comité de la planification politique

Affaires de la Chambre: Reprise des travaux du Parlement après le Nouvel An - Priorités législatives

Déclaration possible au sujet du gazoduc de la route de l'Alaska et de l'accroissement éventuel des exportations de gaz canadien

Discussion d'ordre général: Office national de commercialisation du poulet

Proposition portant extension et modification de programmes de prestations d'aide à l'adaptation de Travail Canada

Programme des réfugiés indochinois - 1979

Programme annuel de rétablissement des réfugiés

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Développement économique - Participation des syndicats au processus de consultation

Plan d'action national sur la condition féminine

Programme initial de travail pour le Conseil ministériel de l'expansion économique: principales questions à l'étude

Proposition de la Nouvelle-Écosse pour l'obtention d'une aide fédérale supplémentaire pour la Sydney Steel Corporation

Le niveau d'importation de boeuf et de veau pour 1979

Cession d'un terrain de la place cartier au gouvernement des États-Unis d'Amérique

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par l'Aquitaine Company of Canada Ltd./Société Aquitaine du Canada Ltée du contrôle de l'entreprise exploitée par l'Universal Gas Co. Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par Louisiana-Pacific Canada Limited du contrôle de l'entreprise exploitée par Salmo Forest Products Ltd.

Détail des nouvelles orientations fédérales dans le domaine de l'habitation annoncées au mois de mai

Exemptions au titre de l'étiquetage bilingue

A étudier: la formation d'un détachement d'assaut pour venir à la rescousse d'otages

Révision de la stratégie du secteur des industries de la chaussure et de la tannerie

Droits de douanes sur les livres et adhésion à l'accord sur l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel

Ajustement du prix cible pour le lait de transformation et variations des prix de soutien pour le beurre et pour la poudre de lait écrémé

Budget d'investissement d'Air Canada pour 1979

Budget des dépenses et cadre financier pour 1979-1980

Rapport au Cabinet sur les besoins en wagons à train

Programme de stimulation économique de l'industrie canadienne de la construction navale

Discussion d'ordre général: Extension de l'autorisation accordée aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, en vue de la délivrance d'assurances et (ou) de l'émission de garanties afin d'appuyer la participation canadienne au projet de chemin de fer de l'est du Venezuela

Discussion d'ordre général: Sollicitation des éditeurs de la presse ethnique pour assister à un dîner du parti libéral ontarien

Discussion d'ordre général: Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par l'Ultramar Canada Limited du contrôle de l'entreprise exploitée par la Canadian Fuel Marketers Ltd.

Discussion d'ordre général: Postes multilingues à Toronto

Discussion d'ordre général: Révision des frontières régionales aux fins de l'assurance-chômage

Discussion d'ordre général: Bill C-14 - Loi modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage

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Nominations :

Nominations

Nomination - Secrétaire du ministère du Développement économique – M. Gordon F. Osbaldeston

Nomination - Lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse – John Elvin Shaffner

Nomination - Juge de paix - Cecilia Square

Renomination - Commissaire de la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada - M. Raymond Lapointe

Nominations - Membres du conseil d’administration de Petro-Canada

Nomination - Consul honoraire du Canada à Santo Domingo, République dominicaine – M. José A. Brache B.

Nomination - Commissaire du Territoire du Yukon – Ione Jean Christensen

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes - Dr Gordon Staples Trick

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes - Mr. Jean-Guy Marcil

Nomination - Membre de l’Office d’expansion des entreprises de la région du Manitoba - Mme Ruth M. Asper

Nomination à la magistrature - L'honorable William Rogers McIntyre

Nomination à la magistrature - L'honorable Nathaniel Theodore Nemetz

Nomination à la magistrature - Maître Allan McEachern

Nomination à la magistrature - Son Honneur Frederick A. Melvin

Nomination à la magistrature - Maître Lawrence D. MacLean

Nomination à la magistrature - Mary M. Hetherington

Nomination à la magistrature - L'honorable Guy André Richard

Nomination à la magistrature - Maître Robert J. Higgins

Nomination à la magistrature - Son Honneur Frank W. Callaghan

Nomination à la magistrature - Son Honneur Norman D. Coo

Nomination à la magistrature - Maître Joseph C. Kane

Nomination à la magistrature - Maître Arthur C. Whely

Nomination à la magistrature - Maître Roger E. Salhany

Nomination à la magistrature - Patricia R. German

Nominations - Gouverneurs du conseil du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Renomination - Membre de l'Administration du pont Blue Water - M. William J. Robb

Renomination - Membres du conseil d'administration de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée

Renominations - Membres de l'Administration de pilotage des Laurentides

Nomination à la magistrature - Maître Charles G. Locke

Nomination - Membre du Conseil économique du Canada - M. J. Hugh Stevens

Nomination - Membre du Conseil économique du Canada - M. Norman A. Bromberger

Nomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions - M. Hugh M. Tait

Nomination - Membre du conseil d’administration de Petro-Canada - M. Donald Southam Harvie

Nomination à la magistrature - Maître Richard G. Trainor

Nominations à la magistrature

Nominations - Membres du comité consultatif de l’Office canadien de commercialisation du poulet

Nomination - Membre et présidente du Conseil national de commercialisation des produits agricoles - June Menzies

Nomination - Membre et vice-président de la Société du crédit agricole - M. Paul Babey

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