Recherche dans la collection - Canada Gazette - Secy [Secretary of] State, 1889/05/15, recs [recommends] furnishing to agents of Dept. [Department] of Justice, Northwest Territories
-
Notice descriptive – Brève Canada Gazette - Secy [Secretary of] State, 1889/05/15, recs [recommends] furnishing to agents of Dept. [Department] of Justice, Northwest Territories
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1153Date de réception :1889-05-15Date d'examen :1889-05-23Date d'approbation :1889-05-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34659 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :