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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to J. Villeneuve, Inland Revenue officer, Montreal - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1889/05/15 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1150

Date de réception :

1889-05-15

Date d'examen :

1889-05-17

Date d'approbation :

1889-05-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3400 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34656

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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