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Notice descriptive – Brève Vice Consul for Sweden and Norway at Chicoutimi, J.A. Gagné, Secy [Secretary of] State, 1889/05/08, no. 2159, states no objection to recognition of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1137Date de réception :1889-05-14Date d'examen :1889-05-15Date d'approbation :1889-05-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34643 -
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