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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 12 octobre 1978
Date de la réunion :1978-10-12Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-46, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3460 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-10-12Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-10-12Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre
- Loi attribuant un pouvoir d'emprunt supplémentaire pour des travaux publics et à des fins générales
- Loi modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage
- Mesures destinées à accroître le rendement du Programme d'expansion des entreprises
Nominations :Nominations - Commissaires -
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