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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 12 octobre 1978

Date de la réunion :

1978-10-12

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-46, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3460

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1978-10-12

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1978-10-12
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre

Loi attribuant un pouvoir d'emprunt supplémentaire pour des travaux publics et à des fins générales

Loi modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage

Mesures destinées à accroître le rendement du Programme d'expansion des entreprises

Adoption éventuelle d'une loi imposant un règlement au Syndicat des postiers du Canada (SPC)

Discussion d'ordre général: Namibie: participation du Canada au GANUPT

Discussion d'ordre général: Fusion de la British Columbia Telephone Company et de la Okanagan Telephone Company

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi de mise en oeuvre d'un accord entre le Canada et la Malaisie et des conventions entre le Canada et l'Espagne, le Canada et [le] Libérie, le Canada et l'Autriche et le Canada et l'Italie, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenue

Loi sur l'indépendance du Parlement

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Loi d'application de la Convention sur la sécurité des conteneurs

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Loi abrogeant la Loi sur l'Arrangement commercial Canada-France, 1933 et la Loi sur l'Arrangement commercial supplémentaire Canada-France, 1935

Loi modifiant la Loi sur la Caisse d'aide à la santé

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail

Loi sur le référendum au Canada

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu établissant un crédit d'impôt au titre des enfants et modifiant la Loi de 1973 sur les allocations familiales

Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et la Loi sur l'inspection du gaz

Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales canadiennes

Loi régissant les sociétés canadiennes sans but lucratif

Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation

Loi sur le Centre d'information sur la négociation

Loi modifiant la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité de la Couronne et la Loi sur les postes

Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique (Langues officielles)

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Nominations :

Nominations - Commissaires
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Date de modification :: 2024-06-04