Recherche dans la collection - Canada Temperance Act - Lennox and Addington, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1889/05/03, no. 68, recs [recommends] revocation of O.C. [Order in Council] bringing into force the
-
Notice descriptive – Brève Canada Temperance Act - Lennox and Addington, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1889/05/03, no. 68, recs [recommends] revocation of O.C. [Order in Council] bringing into force the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1093Date de réception :1889-05-08Date d'examen :1889-05-15Date d'approbation :1889-05-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34599 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.