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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 4 octobre 1978
Date de la réunion :1978-10-04Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-45, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3459 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-10-04Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-10-04Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre: Loi concernant l'établissement d'un bureau régional de scrutin supplémentaire pour certaines élections partielles
- Conférence des Nations Unies sur l'élaboration d'un code de conduite pour le transport de technologie
- Réponse proposée du gouvernement fédéral relativement à la décision de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique de refuser la demande d'accréditation du Syndicat des contrôleurs aériens du Québec
- Mesures destinées à améliorer le rendement du programme d'expansion des entreprises/Aide fournie par le SEE pour des projets d'envergure
Nominations :- Nomination - Président de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce - M. Thomas Dunn
- Renomination - Président du conseil de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce - M. Peter Moss
- Nomination - Administrateur de la Société pour l’expansion des exportations - M. Alexander Kyle Stuart
- Nomination - Vice-président et membre de la Commission d’indemnisation des marins marchands - M. Hubert Louis Laframboise
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