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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, Quebec - Petition Orange Lodge, no. 1338, for disallowance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1056

Date de réception :

1889-05-06

Remarques :

On file with dormants 1889/05/08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34562

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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