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Notice descriptive – Brève Minister of Public Works - To incur the expenditure of removing certain Law Books from Quebec to Ottawa
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0601Date de réception :1868-06-04Date d'examen :1868-06-06Date d'approbation :1868-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3455 -
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