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Notice descriptive – Brève

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Land at Sackville [New Brunswick] belonging to Mr C. Milner and taken for Railway purposes - Acting [Minister] of Justice, May 30/77, reports upon Mr Milner's memorial praying for compensation etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0523

Date de réception :

1877-06-01

Date d'examen :

1877-06-07

Date d'approbation :

1877-06-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3449

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24