Recherche dans la collection - Land at Sackville [New Brunswick] belonging to Mr C. Milner and taken for Railway purposes - Acting [Minister] of Justice, May 30/77, reports upon Mr Milner's memorial praying for compensation etc
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Notice descriptive – Brève Land at Sackville [New Brunswick] belonging to Mr C. Milner and taken for Railway purposes - Acting [Minister] of Justice, May 30/77, reports upon Mr Milner's memorial praying for compensation etc
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0523Date de réception :1877-06-01Date d'examen :1877-06-07Date d'approbation :1877-06-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3449 -
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