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Notice descriptive – Brève

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Revising officer, Richelieu - J.B. Labelle, M.P. [Member of Parliament], for appt [appointment] of E. Moreau - S.S. [Secretary of State] 1889/04/27, no. 2033, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0980

Date de réception :

1889-04-27

Remarques :

Refd to S.S. [Referred to Secretary of State] 1889/05/15 - Report S.S. 06/08, 1890/05 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34486

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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