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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 20 juillet 1978

Date de la réunion :

1978-07-20

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-36, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3448

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1978-07-20

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1978-07-20
Procès-verbaux :

Rajustement des droits perçus par le Bureau de la propriété intellectuelle

Politique sur les affrètements aériens internationaux de passagers

Aliénation des emprises de chemin de fer abandonnées dans les Prairies

Financement par les provinces de projets fédéraux d'investissement, moyennant remboursement

Loi sur l'accès aux documents du gouvernement

Réductions des dépenses en 1978-79 et 1979-80

Discussion d'ordre général: Regroupement des locaux de Radio-Canada: Toronto

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par l'Hauserman Ltd. du contrôle de l'entreprise exploitée par la division Sunar de la Massey-Ferguson Industries Limited

Discussion d'ordre général: Grève possible des employés des postes

Règlement no 5 relatif au placement des salariés dans l'industrie de la construction au Québec - constitutionalité et options fédérales

Investissements dans le domaine de l'automobile

Détermination de l'emplacement de la nouvelle raffinerie de l'Eldorado Nucléaire en Ontario

Réaménagement proposé des propriétés fédérales portuaires du centre-ville de Chicoutimi

Aide fédéral aux études canadiennes

Discussion d'ordre général: Expansion de la Ligue nationale de hockey (LNH)

Voyager c'est se découvrir

Deuxième programme quinquennal (1979-1984) conjoint fédéral-provincial sur la sécurité routière

La politique du gouvernement fédéral en matière de langues officielles et la "loi 101" du Québec - conflit en ce qui concerne l'affichage et la publicité commerciale

Cale sèche pour Vancouver

Namibie: Participation du Canada au GANUPT

Modernisation du système de transport des grains par wagons

Discussion d'ordre général: Jeux olympiques de 1980

Discussion d'ordre général: Entente de Bonn sur la piraterie aérienne

Kampuchea démocratique (Cambodge): droits de la personne et réfugiés

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Programme de promotion de l'identité canadienne

Projet de Loi sur le Crédit et l'Épargne

Le Canada et les pays en voie de développement

Aux termes des articles 31 et 27 de la loi sur l'expansion des exportations, financement, assurance et cautionnement pour appuyer la vente, par Davie Shipbuilding Limited à la Global Marine Inc., de Los Angeles, de deux appareils sous-marins "jack-up"

Requête adressée au Gouverneur en Conseil relativement à la décision de la Commission canadienne des transports d'ordonner aux chemins de fer nationaux du Canada de cesser l'exploitation d'un service ferroviaire voyageurs entre Edmonton (Alberta) et Grand Centre (Alberta)

Services de traversiers et de cabotage aux provinces de l'Atlantique

Aide sélective aux producteurs pour le camionnage des grains après l'abandon des voies ferrées

Aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, assurances et garanties afin de venir à l'appui de la participation canadienne dans le projet de chemin de fer de l'est du Venezuela

Hôtels CN

Législation gouvernant les conférences des lignes maritimes

Proposition de location d'un brise-glace suédois

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par George Henry Christopher Needler du contrôle de la TCG Holdings Limited et de la TCG Properties Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la Robin Hood Multifoods Limited du contrôle de la Fred Martin Agencies Ltd.

Kampuchea Démocratique (Cambodia): droits de la personne et réfugiés

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Nominations :

Nomination - Président de Telesat Canada - M. David A. Golden

Nomination - Coordinatrice du Conseil consultatif sur la situation de la femme - Mme Maureen O'Neil

Nominations - Membres du Tribunal des droits de la personne
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Date de modification :: 2024-06-27