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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 juillet 1978
Date de la réunion :1978-07-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-36, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3448 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-07-20Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-07-20Procès-verbaux :- Rajustement des droits perçus par le Bureau de la propriété intellectuelle
- Politique sur les affrètements aériens internationaux de passagers
- Aliénation des emprises de chemin de fer abandonnées dans les Prairies
- Financement par les provinces de projets fédéraux d'investissement, moyennant remboursement
Nominations :- Nomination - Président de Telesat Canada - M. David A. Golden
- Nomination - Coordinatrice du Conseil consultatif sur la situation de la femme - Mme Maureen O'Neil
- Nominations - Membres du Tribunal des droits de la personne
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