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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, Quebec - Petition Orange Lodge, S. [South] Hastings, for disallowance - G.G. trs [Governor General transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0969

Date de réception :

1889-04-26

Remarques :

Filed with dormants 1889/04/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34475

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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