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Notice descriptive – Brève Change of name, Schr [Schooner] REPORTER of Moncton, New Brunswick, to PARLEE - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/04/17, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0929Date de réception :1889-04-19Date d'examen :1889-04-19Date d'approbation :1889-04-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, -3399 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34435 -
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