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Notice descriptive – Brève

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Change of name, Schr [Schooner] REPORTER of Moncton, New Brunswick, to PARLEE - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/04/17, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0929

Date de réception :

1889-04-19

Date d'examen :

1889-04-19

Date d'approbation :

1889-04-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34435

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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