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Notice descriptive – Brève

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Return to Order, H. [House] of Commons - Location Post Office, Belle Vallée, St. Johns, Quebec - S.S. [Secretary of State] 1889/04/16 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0905

Date de réception :

1889-04-17

Remarques :

Presented to H. [House] of Commons 1889/04/17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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