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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, Quebec - Orange Co. [County] Lodge, Lanark, against - Gov Genl [Governor General] 1889/04/15, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0896

Date de réception :

1889-04-15

Remarques :

Filed with dormants 1889/04/25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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