Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 25 mai 1978
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 25 mai 1978
Date de la réunion :1978-05-25Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26844, Numéro de dossier: 78-26, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3439 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-05-25Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-05-25Procès-verbaux :- Confirmation des décisions des comités du Cabinet
- Teneur en éléments canadiens du marché de construction d'ANIK-C
- Aide juridique: renégociation des accords fédéraux-provinciaux relatifs au droit criminel
- Soustraction aux exigences linguistiques pour des raisons humanitaires
Nominations :- Nomination d'administrateurs, de présidents de conseil d'administration et de présidents de sociétés de la Couronne et contrôle de leur traitement
- Nominations
- Nomination - Membre intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles – Juge J. Redmond Roche
- Renomination - Membre de la Commission des pêcheries des Grands Lacs - Dr F.E.J. Fry
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