Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 11 mai 1978
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 11 mai 1978
Date de la réunion :1978-05-11Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26844, Numéro de dossier: 78-23, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3437 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-05-11Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-05-11Procès-verbaux :- Désignation - Membre de l'Office national de l'énergie - M. W.A. Scotland
- Désignation - Membre de la Commission d'appel de l'immigration - M. Frank Glogoswki
- Affaires de la Chambre: progrès à l'égard des priorités législatives
- Affaires de la Chambre: la langue des procès
Nominations :- Nomination - Membres du Conseil consultatif spécial
- Nominations - Membre et membre suppléant intérimaire de l’Office national de l’énergie
- Renomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada - M. David Edward Smith
- Renomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Professeur Jules Henri Léger
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