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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 20 avril 1978

Date de la réunion :

1978-04-20

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26844, Numéro de dossier: 78-19, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3434

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1978-04-20

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1978-04-20
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre: général

Année internationale de l'enfant

Campagne de publicité visant à promouvoir l'achat de produits canadiens par les Canadiens

Politique canadienne en matière de boycottages économiques internationaux

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par la Imasco Limited du contrôle de la Koffler Stores Limited

Loi de 1978 modifiant le droit criminel

Loi modifiant la Loi concernant la Gendarmerie royale du Canada

Partage des risques au titre des projets outre-mer

Aide du Canada à l'Inde

La Sun Life

Soutien additionnel à l'égard du projet de locomotive maritime arctique (LMA) de la Dome Petroleum Ltd.

Rémunération globale du personnel de direction

Stratégie à adopter relativement au Bill C-28 - Modification à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Propositions relatives à la liquidation des affaires du séquestre

Directives concernant la recherche sur la recombinaison des ADN au Canada

Examen des programmes spatiaux du gouvernement et de leurs répercussions sur l'industrie spatiale canadienne

Loi sur le Code maritime

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

Loi modifiant le tarif des douanes et [modifiant la Loi modifiant le tarif des douanes]

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par la Sun Oil Company Limited de certains actifs de la Sundance Oil Canada Ltd., et de la Sundance Oil Company

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Nominations :

Nomination - Lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique – Brigadier Henry Pybus Bell-Irving

Nomination - Membre de la Commission d'appel de l'immigration - Mme Ethel Teitelbaum

Nomination - Membre et président de l’Office d’expansion des entreprises de la région du Québec - M. Louis-Paul Nolet

Renomination - Membres du Conseil canadien des normes

Renomination - Membres du Conseil canadien des normes

Nomination à la magistrature - L'honorable Gordon L.S. Hart

Nomination à la magistrature - L'honorable Leonard L. Pace

Nomination à la magistrature - Juge de la citoyenneté - Juge Paul J. Bélanger

Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Société du Centre national des Arts - M. Jean-Pierre Maurer

Nomination à la magistrature - Juge de la citoyenneté - Son Honneur Richard Thomas Low

Nomination - Membre de l'Office national du film - M. de Montigny Marchand

Nomination - Membre du Conseil consultatif de la Bibliothèque nationale - M. Bruce B. Peel

Nomination - Membre du Conseil consultatif de la Bibliothèque nationale - M. Jacques Panneton

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Philip G. Young

Nomination - Directeur d’Air Canada - M. Ross F. Phillips

Renomination - Membres ad hoc de la Commission canadienne des pensions

Nomination - Membre de l’Office d’expansion des entreprises de la région de l’Alberta - M. George Daugela

Nomination - Membre de l’Office d’expansion des entreprises - Mme Esther S. Ondrack

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