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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act - Petition Orange Co. [County] Lodge, N. [North] Hastings, Ontario, against - G.G. [Governor General] 1889/04/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0832

Date de réception :

1889-04-06

Remarques :

Filed with dormants 1889/02/10 [sic]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34338

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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